Politique de confidentialité

La Great Canadian Gaming Corporation (la « GCGC ») a pris l’engagement d’assurer que vous viviez la meilleure expérience possible dans ses établissements. Vous avez le droit de savoir comment vos renseignements personnels sont recueillis et ce que nous en faisons, afin que vous puissiez faire des choix éclairés. Nous avons créé la présente politique de confidentialité afin d’expliquer en langage clair comment nous utilisons, et comment nous n’utilisons pas, vos renseignements personnels.

Les activités que la GCGC exerce en Colombie-Britannique sont assujetties à la Personal Information Protection Act de la Colombie-Britannique, et les activités commerciales que la GCGC exerce dans d’autres provinces sont régies par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du gouvernement fédéral ainsi que par les lois provinciales applicables. Ces lois déterminent la façon dont la GCGC peut recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels. Par ailleurs, certaines de nos activités et obligations peuvent être régies par les lois sur la liberté d’information dans les territoires où nous exerçons des activités. Dans la présente politique de confidentialité, le terme « lois applicables sur la protection des renseignements personnels » s’entend des lois sur la protection des renseignements personnels et sur la liberté d’information applicables à la GCGC.

Aux fins de la présente politique de confidentialité, les « renseignements personnels » ne comprennent pas les coordonnées d’affaires (dans la mesure où elles sont exclues de l’application des lois applicables sur la protection des renseignements personnels) ni les données regroupées et rendues anonymes qui ne se rapportent pas à une personne identifiable et qui ne peuvent pas être décompilées par elles-mêmes ou conjointement avec d’autres renseignements disponibles.

Collecte et utilisation de renseignements personnels

La GCGC ne recueille que les renseignements personnels dont elle a besoin à des fins commerciales raisonnables, notamment les suivants :

• Nom, adresse, numéro de téléphone, date de naissance, sexe, numéro de permis de conduire, numéro de passeport, numéro de plaque d’immatriculation, description du véhicule. Ces renseignements sont recueillis aux fins des incidents liés à la sécurité, des enquêtes et de la surveillance d’activités potentiellement illégales dans nos établissements. Ces renseignements sont utilisés pour des motifs de sécurité, notamment pour imposer des interdictions d’accès à nos établissements et pour signaler des incidents aux forces de l’ordre.
• Nom, adresse postale ou électronique, numéro de téléphone – Ces renseignements sont recueillis lorsque vous vous inscrivez à des concours, à des promotions, à notre infolettre ou à des services qui nécessitent une inscription ou un abonnement; nous ne les utiliserons qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis (p. ex. pour communiquer les résultats du concours ou fournir le service demandé). Nous ne vous transmettrons pas de publicité électronique ni de messages de marketing sans votre consentement. Si vous ne désirez plus recevoir de courriel ni aucune autre forme de courrier de notre part, veuillez nous le signaler en nous transmettant un courriel à information@gcgaming.com ou en utilisant le mécanisme de désabonnement qui figurera dans chaque message électronique.
• Images vidéo et photographies – Ces renseignements sont recueillis lorsque vous accédez à l’un de nos établissements, à des fins de sécurité et de conformité aux lois applicables. De plus, le balayage de la main est utilisé pour restreindre l’accès.
• Renseignements soumis par vous et enregistrements téléphoniques – Nous recueillons les renseignements que vous nous soumettez relativement à vos demandes d’information, à vos plaintes et à tout autre commentaire (p. ex. par téléphone, par courriel, par la poste ou par l’intermédiaire de notre site Web). Ces renseignements sont utilisés pour nous permettre de vous répondre et d’effectuer des recherches pour nos clients. Nous pouvons aussi surveiller et enregistrer les appels téléphoniques à des fins de service à la clientèle, de formation et de tenue de dossiers.
• Renseignements pertinents pour les relations de travail – Ces renseignements sont recueillis lorsque vous posez votre candidature à un poste (par l’intermédiaire de notre site Web ou autrement) ou que vous travaillez pour la GCGC, et seront utilisés à des fins raisonnables liées à la création, à la gestion ou à la cessation de la relation de travail.
• Nous pourrions être amenés à collecter et utiliser vos renseignements personnels tel qu’autorisé ou prescrit par les lois applicables (y compris, mais sans s’y limiter, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes).

Nous n’utiliserons les renseignements personnels qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou à des fins connexes conformément aux lois applicables sur la protection des renseignements personnels. Nous n’utiliserons pas vos renseignements personnels à d’autres fins, à moins d’avoir obtenu votre consentement. Si nous utilisons vos renseignements personnels pour prendre une décision qui vous touche directement, nous déploierons des efforts raisonnables pour assurer que ces renseignements sont exacts, complets et à jour.

Nous recueillerons des renseignements personnels uniquement auprès de vous, à moins que vous ayez consenti à leur collecte auprès d’autres sources, ou que les lois applicables sur la protection des renseignements personnels exigent ou permettent leur collecte auprès de tiers ou d’autres sources. Par exemple, il est possible d’obtenir des renseignements auprès des forces de l’ordre au moment d’enquêter sur un incident lié à la sécurité ou d’autres activités potentiellement illégales.

Dans la plupart des cas, nous vous aviserons clairement lorsque nous recueillons des renseignements personnels à votre sujet. Dans cet avis, nous vous indiquerons les raisons pour lesquelles nous utilisons vos renseignements et obtiendrons votre consentement exprès ou implicite nous permettant d’utiliser vos renseignements personnels pour les fins énoncées. Par exemple, nos établissements comportent des affiches avisant les gens qu’une surveillance est exercée, et le consentement des personnes qui choisissent de pénétrer dans ces établissements est implicite.

Cependant, dans certaines circonstances, les lois applicables sur la protection des renseignements personnels n’exigent pas qu’un avis soit donné ou qu’un consentement soit obtenu. Par exemple, selon les lois applicables sur la protection des renseignements personnels dans le territoire pertinent, il pourrait ne pas être nécessaire de vous aviser ou d’obtenir votre consentement lorsque les renseignements personnels sont recueillis à certaines fins liées à l’application de la loi, à des enquêtes ou à la protection des biens.

Autres renseignements recueillis par l’intermédiaire de notre site Web

La GCGC recueille également certains renseignements par l’intermédiaire de notre site Web. Par exemple, lorsque vous visitez nos sites Web, nous notons la date et l’heure de vos visites, ainsi que le type de navigateur, le fournisseur d’accès Internet, le site à partir duquel vous avez atteint notre site, les pages demandées et l’adresse IP. Normalement, ces renseignements nous permettent de vous identifier personnellement. Nous utilisons ces renseignements pour notre journal interne de vérification de la sécurité, l’analyse des tendances et l’administration du système, ainsi que pour recueillir des données démographiques générales sur notre base d’utilisateurs, qui seront regroupées. Ces renseignements peuvent être transmis à des tiers qui procéderont pour nous à l’analyse, au stockage ou au regroupement des données. Si vous vous opposez à la collecte de ces renseignements, vous ne devriez pas consulter ou utiliser nos pages Web.

Nos pages Web peuvent utiliser des « témoins ». Un « témoin » est une petite ligne de données qu’un serveur Web transmet à votre navigateur Internet et qui est stockée sur le disque dur de votre ordinateur. Les témoins peuvent établir la façon dont vous utilisez un site et le moment où vous y accédez ainsi que le site que vous avez visité juste avant. Un témoin n’endommage pas votre système; il identifie votre navigateur, mais pas vous personnellement. Nous utilisons des témoins pour déterminer quelles parties de notre réseau vous avez visitées de façon à ce que, à votre prochaine visite, ces pages soient rapidement accessibles. Si vous ne voulez pas recevoir de témoins, veuillez configurer les paramètres de votre navigateur en conséquence. Par contre, sachez que cela pourrait avoir une incidence sur le fonctionnement de certains aspects de notre site Web ou nous empêcher de vous offrir des services personnalisés.

Dans la mesure où nos sites Web comportent des liens à d’autres sites Web, les propriétaires de ces sites sont responsables des pratiques en matière de confidentialité ou du contenu de ces autres sites. Nous n’appuyons pas les pratiques en matière de confidentialité des sites Web de tiers et ne serons pas tenus responsables de ces pratiques.

Divulgation de renseignements personnels

De façon générale, la GCGC ne divulguera vos renseignements personnels que si elle a obtenu votre consentement préalable. Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers. Cependant, sous réserve des lois applicables sur la protection des renseignements personnels, nous pourrions divulguer vos renseignements personnels à votre insu et sans votre consentement dans les circonstances suivantes :
• Pour offrir nos services ou respecter nos obligations contractuelles envers des tiers. Nous pourrions transmettre des renseignements à des organismes d’État partenaires et à d’autres organismes ou institutions gouvernementaux, à condition qu’ils soient autorisés à recueillir de tels renseignements en vertu des lois applicables, y compris la Société des loteries et des jeux de l’Ontario, la British Columbia Lottery Corporation, la Société des loteries et des jeux du Nouveau-Brunswick et la Nova Scotia Provincial Lotteries and Casino Corporation.
• Auprès de nos fournisseurs de services – Dans certains cas, nous communiquons des renseignements personnels à d’autres entreprises qui offrent des services en notre nom et, dans ces situations, nous ne leur transmettons que les renseignements dont ils ont besoin pour exécuter ces services. Le cas échéant, nous conclurons avec eux des accords contractuels visant à protéger la sécurité et la confidentialité de vos renseignements personnels. Certains de nos fournisseurs de services comptent sur l’informatique en nuage, ce qui signifie que certains renseignements sur les clients seront stockés dans plusieurs pays autres que le Canada, et pourraient être assujettis aux lois et aux exigences de divulgation légale dans les territoires destinataires.
• Pour respecter nos obligations juridiques – Le jeu est une activité très réglementée qui est soumise à une supervision par des organismes de réglementation provinciaux et fédéraux. Des renseignements personnels pourraient être transmis en réponse à une assignation à comparaître ou à un mandat de perquisition, entre autres, à des fins de conformité avec des processus juridiques ou des obligations réglementaires. Les renseignements personnels peuvent également être divulgués à la Société des loteries et des jeux de l’Ontario, ainsi qu’à des organismes de réglementation dans d’autres territoires.
• Pour aider les forces de l’ordre à enquêter sur les activités illégales et à d’autres fins liées à l’application de la loi – Les renseignements relatifs aux incidents liés à sécurité et à d’autres activités potentiellement illégales peuvent être divulgués à la police et à d’autres autorités d’exécution de la loi sur demande afin de les aider à mener des enquêtes.
• Dans d’autres circonstances, aux fins exigées ou autorisées par les lois applicables sur la protection des renseignements personnels.
En plus de ce qui précède, de temps à autre, nous pourrions participer à des transactions de vente ou de restructuration d’une partie de notre entreprise ou de nos biens, ou de fusion avec d’autres entreprises. Dans la mesure où cela est permis par les lois applicables sur la protection des renseignements personnels, certains renseignements personnels pourraient être divulgués au besoin pour faciliter ces transactions. Le cas échéant, les renseignements transmis seront limités au strict nécessaire pour réaliser la transaction, et nous prendrons les mesures appropriées pour protéger les renseignements contre une utilisation ou une divulgation inappropriées.

Responsabilité

Nous prendrons des mesures physiques, techniques et organisationnelles raisonnables pour sécuriser et protéger vos renseignements personnels. L’accès aux renseignements personnels est limité aux personnes ayant un besoin d’affaires légitime. Nous assurons l’orientation et la formation de nos employés de façon à ce que ceux qui traitent vos renseignements personnels comprennent comment les protéger. Nous avons désigné des employés qui sont chargés spécifiquement de gérer la confidentialité des données et la protection de la vie privée.

Conservation de renseignements personnels

En général, les renseignements personnels ne sont conservés qu’aussi longtemps que nécessaire à des fins commerciales ou juridiques. Si ces renseignements sont utilisés par la GCGC, ils seront conservés pendant au moins un an afin de vous accorder un délai raisonnable pour obtenir l’accès à ceux-ci. De plus, les renseignements qui font l’objet d’une demande d’accès seront conservés, même si l’accès est refusé conformément aux lois applicables sur la protection des renseignements personnels, jusqu’à ce que le demandeur ait épuisé tous ses recours ou mécanismes d’appel en vertu de ces lois.
Certains renseignements personnels recueillis par la GCGC sont conservés dans une banque de renseignements personnels, comme l’exige la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée de l’Ontario, L.R.O. 1990, chap. F.31.

Accès

Sous réserve des restrictions et exceptions en vertu des lois applicables sur la protection des renseignements personnels, sur demande, nous vous accorderons l’accès à vos renseignements personnels ainsi qu’aux renseignements relatifs à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels, et à une liste des particuliers ou organisations auxquels vos renseignements ont été divulgués. Pour consulter des dossiers comportant vos renseignements personnels, vous devrez soumettre une demande officielle par écrit à notre agent de la protection de la vie privée à l’adresse suivante :

Great Canadian Gaming Corporation
95, rue Schooner
Coquitlam, Colombie-Britannique, V3K 7A8

Ces demandes doivent comporter suffisamment de renseignements pour nous permettre de repérer les dossiers que vous désirez obtenir. Des frais raisonnables peuvent s’appliquer aux demandes d’accès, dans la mesure où cela est permis par les lois applicables sur la protection des renseignements personnels.
En général, nous répondrons aux demandes d’accès dans un délai de 30 jours, sauf lorsqu’une prorogation est permise en vertu des lois applicables sur la protection des renseignements personnels. Si l’accès est refusé, nous vous transmettrons une explication par écrit conformément aux lois applicables sur la protection des renseignements personnels.
Vous pourriez également être autorisé à accéder à certains renseignements détenus par le GCGC en vertu de la loi provinciale sur la liberté d’information. Ces demandes doivent être soumises à l’institution ou à l’organisme public applicable conformément à ses politiques et procédures. Par exemple, en Ontario, ces demandes doivent être soumises à la Société des loteries et des jeux de l’Ontario.

Demandes d’information et plaintes

Si vous avez des questions ou des préoccupations à propos de la collecte de vos renseignements personnels par la GCGC, la conformité à la présente politique de confidentialité, le traitement de vos renseignements personnels ou l’utilisation de fournisseurs de services à l’extérieur du Canada, vous pouvez communiquer avec l’agent de la protection de la vie privée de la GCGC à l’adresse électronique privacyofficer@gcgaming.com, à l’adresse postale indiquée ci-dessus sous la rubrique « Accès » ou au numéro de téléphone 604-303-1000. Si vous n’obtenez pas satisfaction, vous pouvez communiquer avec l’organisme de réglementation de la vie privée applicable. Cette déclaration de confidentialité peut être modifiée de temps à autre. Great Canadian Gaming Corporation vous avisera de tout changement important à la déclaration de confidentialité.

Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique
Case postale 9038, succursale Prov. Govt.
Victoria, Colombie-Britannique, V8W 9A4

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
30, rue Victoria, Gatineau
Gatineau, Québec, K1A 1H3

Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario
2, rue Bloor Est, bureau 1400
Toronto, Ontario, M4W 1A8

Bureau de la commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de la Nouvelle-Écosse
Case postale 181
Halifax, Nouvelle-Écosse, B3J 2M4

Bureau de la commissaire à l’accès à l’information et à la protection de la vie privée du Nouveau-Brunswick
65, rue Regent, bureau 230
Fredericton, Nouveau-Brunswick, E3B 7H8

Modifications
GCGC se réserve le droit de modifier la politique de confidentialité en tout temps en avisant les clients par l’intermédiaire du site Web de Great Canadian Casinos.